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Page de résumé pour ULgetd-04182008-143534

Auteur : Kohl, Benoît
E-mail de l'auteur : Benoit.Kohl@ulg.ac.be
URN : ULgetd-04182008-143534
Langue : Français/French
Titre : Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction
Intitulé du diplôme : Doctorat en sciences juridiques
Département : Droit - Département de droit
Jury :
Nom : Titre :
Flamme, Maurice-André Membre du jury/Committee Member
Herbots, Jacques Membre du jury/Committee Member
Hondius, Ewoud Membre du jury/Committee Member
Perinet-Marquet, Hugues Membre du jury/Committee Member
Lecocq, Pascale Président du jury/Committee Chair
Vanwijck-Alexandre, Michèle Promoteur/Director
Mots-clés :
  • European Law/Droit Européen
  • Consumer Law/Droit de la Consommation
  • Construction Law/Droit de la construction
  • Real Estate Promotion/Promotion Immobilière
  • Comparative Law/Droit comparé
  • Harmonization/Harmonisation
Date de soutenance : 2008-02-15
Type d'accès : Public/Internet
Résumé :

Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence législative autonome de l’Union européenne.

Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protections dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents Etats membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation, qui, dans certains pays, résident au cœur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective.

L’ouvrage, prochainement publié aux éditions Bruylant (Bruxelles) et L.G.D.J. (Paris) est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008.

Autre version :
Fichiers :
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