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Page de résumé pour ULgetd-05222007-003046

Auteur : Delnoy, Michel
E-mail de l'auteur : michel.delnoy@bours-law.be
URN : ULgetd-05222007-003046
Langue : Français/French
Titre : Contribution à la restructuration du droit de la participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Intitulé du diplôme : Doctorat en sciences juridiques
Département : Droit - Département de droit
Jury :
Nom : Titre :
Andersen, Robert Membre du jury/Committee Member
Boes, Marc Membre du jury/Committee Member
Haumont, Francis Membre du jury/Committee Member
Hostiou, René Membre du jury/Committee Member
Lewalle, Paul Président du jury/Committee Chair
Pâques, Michel Promoteur/Director
Mots-clés :
  • conseil consultatif
  • convention d'aarhus/aarhus convention
  • participatie
  • hearing
  • enquête publique/public inquiry
  • participation du public/public participation
  • plans et programmes
Date de soutenance : 2006-11-09
Type d'accès : Public/Internet
Résumé :

En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en œuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc.

Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en œuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques.

Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.

Autre version :
Fichiers :
Nom du fichier Taille Temps de chargement évalué (HH:MI:SS)
Modem 56K ADSL
[Public/Internet] 01.TableMatieres.pdf 170.79 Kb 00:00:24 < 00:00:01
[Public/Internet] 02.PremierePartie.EtatDroitPositif.pdf 4.30 Mb 00:10:13 00:00:22
[Public/Internet] 03.SecondePartie.ConditionsRestructuration-DroitEuropeen-ConventionAarhus-etc..pdf 2.99 Mb 00:07:07 00:00:15
[Public/Internet] 04.ConclusionsGenerales.pdf 887.12 Kb 00:02:06 00:00:04

Bien que le maximum ait été fait pour que les droits des ayants-droits soient respectés, si un de ceux-ci constatait qu'une oeuvre sur laquelle il a des droits a été utilisée dans BICTEL/e ULg sans son autorisation explicite, il est invité à prendre contact le plus rapidement possible avec la Direction du Réseau des Bibliothèques.


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