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Page de résumé pour ULgetd-07032007-175425

Auteur : Moreau, Pierre
E-mail de l'auteur : pmoreau@ulg.ac.be
URN : ULgetd-07032007-175425
Langue : Français/French
Titre : L'homologation judiciaire des conventions. Essai de théorie générale
Intitulé du diplôme : Doctorat en sciences juridiques
Département : Droit - Département de droit
Jury :
Nom : Titre :
Closset-Marchal, Gilberte Membre du jury/Committee Member
Engels, Christian Membre du jury/Committee Member
Foriers, Paul-Alain Membre du jury/Committee Member
Perrot, Roger Membre du jury/Committee Member
Vanwijck-Alexandre, Michèle Président du jury/Committee Chair
de Leval, Georges Promoteur/Director
Mots-clés :
  • homologation
  • médiation
  • modes alternatifs de règlement des litiges
  • contractualisation
  • contrat judiciaire
Date de soutenance : 2007-05-11
Type d'accès : Restreint/Intranet
Résumé :

Lorsqu’il recourt à la technique de l’homologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties qu’aucun litige n’oppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle d’un juge. Bien que la décision que le juge rend à l’issue de ce contrôle soit susceptible de modifier le rapport contractuel de base, le législateur n’a pas défini le régime et les effets de l’homologation. L’auteur tente de mettre au jour le corps des règles communes aux différentes homologations de contrats et de préciser, eu égard à ces règles, l’incidence de l’intervention judiciaire sur les relations des parties entre elles et vis-à-vis des tiers.

Dans la première partie de l’étude, est développé le contexte dans lequel s’inscrit l’homologation judiciaire des conventions. Cette partie est axée sur les deux aspects que comporte ce contexte; le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat.

La seconde partie de l’étude contient les développements propres à la théorie de l’homologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, l’auteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à homologation et la nature judiciaire de cette dernière. En définitive, il s’agit de répondre à la question qui sous-tend le concept : l’homologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par l’élaboration de la théorie générale, l’auteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre d’hypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de l’homologation judiciaire des conventions.

Autre version :
Fichiers :
Nom du fichier Taille Temps de chargement évalué (HH:MI:SS)
Modem 56K ADSL
[Restreint/Intranet] conclusions.pdf 104.68 Kb 00:00:14 < 00:00:01
[Restreint/Intranet] PRES9507tablematieres[1].pdf 162.96 Kb 00:00:23 < 00:00:01
Fichiers accessibles par l'Internet [Public/Internet] ou que par l'Intranet [Restreint/Intranet].

Bien que le maximum ait été fait pour que les droits des ayants-droits soient respectés, si un de ceux-ci constatait qu'une oeuvre sur laquelle il a des droits a été utilisée dans BICTEL/e ULg sans son autorisation explicite, il est invité à prendre contact le plus rapidement possible avec la Direction du Réseau des Bibliothèques.


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